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 Article 1 : Informations générales

Etablissements BEAL s.a.s
Société par Actions Simplifiée au capital de 220 000 €
14, Avenue de Saint Etienne 42380 Saint-Bonnet-le-Château

Tel : +33 (0) 4 77 47 09 95   Fax : +33 (0) 9 70 62 25 16

RCS SAINT ETIENNE  493 736 433
SIRET 493 736 433 00027
Code APE 3109B

Directeur de la publication :
Cyprien Meynard, Directeur

CNIL : 1615834 v 0


Hébergement internet :

 Article 2 : objet 

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 Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

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3.2 Droits des marques

L'appellation CHABRET, le logo CHABRET, les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par les Etablissements BEAL.  
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable du directeur des Etablissements BEAL constitue un délit de contrefaçon. 

Article 4 : Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers les sites «http://www.chabret.fr»«http://www.billot-chabret-boutique.fr» nécessite une autorisation préalable écrite des Etablissements BEAL. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le directeur de la publication
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Article 5 : Limitation de responsabilité

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 Article 6 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.